La garantie d’assurance dite « responsabilité civile » (RC) permet la réparation des dommages (matériels ou corporels) causés par une autre personne. Ces dommages résultent fréquemment d’un comportement imprudent ou inconsidéré. Ce comportement peut être le fait du propriétaire de l’assurance ou des membres de la famille de l’assuré s’ils figurent bien sur la police d’assurance. L’assurance responsabilité civile étant souvent mal comprise, il est essentiel de comprendre ce qu’elle couvre au quotidien puisque les sinistres qu’elle peut prendre en charge peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros.
L’assurance responsabilité civile : c’est quoi ?
Il est possible pour toute personne de nuire involontairement à quelqu’un d’autre ou quelque chose, qu’elle soit maladroite ou non. En fait, l’existence de l’assurance responsabilité civile, souvent appelée RC, est due à cette raison même ! Pour une explication simple de ce que couvre cette assurance : si vous causez des dommages au bien locatif que vous louez ou si vous portez atteinte à autrui dans un cadre de votre vie privée, la RC vous protégera en cas d’acte répréhensible. Vos contrats d’assurance habitation, d’assurance étudiante ou même d’assurance auto comprennent généralement la garantie RC. Imaginez que vous faites des frites à la maison et que votre friteuse prenne feu. La fumée et les flammes endommageront le mur de votre cuisine, puis la fumée se répand partout et même chez votre voisin. Dans cette situation, la garantie de l'assurance civile peut être en mesure de vous aider et d’indemniser votre voisin pour les dommages qui sont causés à ses biens ainsi qu’à la structure du bâtiment. Mais cela ne signifie pas que tous les scénarios, y compris celui mentionné ci-dessus, sont entièrement couverts.
Comment fonctionne-t-elle ?
Votre contrat de logement collectif et votre contrat d’assurance automobile comportent tous deux la clause de garantie civile. Une garantie scolaire assure seulement la responsabilité de vos enfants. Vous devrez faire appel à cette garantie si vous ou une autre personne ou un élément qui dépend de vous, provoquez un accident qui endommage les biens d’une autre personne ou la blesse. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre certifiée demandant que le sinistre soit signalé à votre compagnie d’assurance dans les cinq jours suivant l’infraction. Ce document final doit inclure les faits, les noms des témoins éventuels et toute autre information qui pourrait être utile. Toutefois, suivant les contrats d’assurance civile, la franchise peut être applicable. Vous devez déclarer un délit si vous voulez activer la responsabilité civile. Pensez à rassembler des documents nécessaires afin de faciliter le traitement de votre demande. La majorité des compagnies d’assurance vous demanderont de leur envoyer une lettre décrivant les circonstances du sinistre de la manière la plus détaillée possible. Vous pouvez fournir votre numéro d’adhérent et votre contrat d’assurance, une lettre décrivant les circonstances du délit, tout témoignage nécessaire et la facture correspondant à la valeur réelle des dommages et le devis de réparation. Dans les 5 jours, vous devez déclarer votre sinistre afin de mettre en marche votre responsabilité civile assurance. L’envoi d’une lettre recommandée avec tous les détails de l’accident est souvent conseillé pour que votre dossier soit traité rapidement. N’oubliez pas qu’après cinq jours, la majorité des compagnies d’assurance cessent absolument de couvrir la responsabilité civile. Donc, soyez prudent !
Que devez-vous vérifier avant de vous engager dans votre assurance ?
L’étendue des garanties peut varier en fonction de la société avec laquelle vous avez contracté. Veillez donc à vérifier : quels sont les critères de couverture pour les résidents du foyer ? Y a-t-il un problème de franchise à résoudre ? Quelles sont les restrictions et les limites de la garantie ? Tous les contrats ne prévoient pas exactement les mêmes garanties. Vous avez souvent la possibilité d’étendre les garanties pour toutes les garanties qui ne sont pas expressément mentionnées dans le contrat. Elles sont donc incluses dans les conditions spécifiques du contrat. En fonction de votre situation, il est recommandé de vérifier ce qui est couvert : les personnes qui résident régulièrement sous votre toit sont votre conjoint, vos enfants ou les parents qui en ont la charge ; vos enfants et ceux de votre conjoint, mais qui sont des demandeurs d’emploi majoritairement célibataires ; les étudiants qui vivent avec vous ou non ; les personnes occasionnelles et libres qui s’occupent de vos enfants ou de vos animaux ; les activités bénévoles que vous exercez ; si vous ou vos enfants voyagez à l’étranger ; et si vous avez un chien réputé dangereux. L’assurance habitation et l’assurance responsabilité civile sont toutes deux obligatoires pour les résidents en France. Pour cette raison, les contrats d’assurance Multirisques Habitation ou (MRH) fournissent une garantie de responsabilité civile qui vous protège contre les risques de dégâts des eaux et d’incendie. Le propriétaire de votre appartement a le droit de vous demander à la fois une attestation d’assurance responsabilité civile obligatoire et une attestation d’assurance habitation si vous êtes locataire. Afin de vérifier les garanties du logement et votre responsabilité civile, vous devez présenter ce document chaque année.
Ce que couvre l’assurance responsabilité civile
Assurez-vous de connaitre ce qui est crucial pour vous afin de soumettre une police d’assurance bien adaptée à votre situation personnelle. En général, l’assurance RC couvre des dommages corporels ou matériels que vous causez involontairement à une autre personne. Dans certaines circonstances, votre assureur peut exclure la responsabilité civile obligatoire de la garantie : si vous avez intentionnellement causé le dommage, si vous vous êtes mis en danger ; si vous vous êtes blessé, si votre animal de compagnie est classé comme animal dangereux ou si le dommage s’est produit sur votre lieu de travail. Cela a pour effet de vous faire ressentir le montant total de l’indemnité à verser à la victime d’un sinistre. Des sommes qui parfois peuvent être énormes. Vous pouvez occasionnellement jouer d’autres garanties en fonction des circonstances de l’accident, telles que : la garantie des accidents de la vie, les garanties incluses dans l’assurance de votre carte de crédit, votre contrat d’assurance complémentaire santé, l’assurance fournie par votre employeur ou votre club sportif ou une assurance décès. Pour bien choisir, ne prenez surtout pas la première assurance que vous voyez en ligne. Il est nécessaire de faire une analyse comparative basée sur les garanties et les coûts. Car les prix sont très différents. Vérifiez également toutes les conditions, puis estimez les frais à débourser. Négociez l’annulation des frais si un tribunal décide d’ajouter des frais de dossier supplémentaires.