L'assurance maladie complémentaire d'entreprise peut couvrir les salariés, leurs conjoints et leurs enfants bénéficiaires. Cet accompagnement n'est pas systématique. Il peut être obligatoire ou facultatif et doit être inclus dans le régime de soins de santé de l'employeur.
L’entreprise peut proposer les couvertures santés aux enfants du salarié
Sauf mention expresse dans l'accord, l'accord de branche ou l'accord d'entreprise, la seule obligation de l'employeur est d'assurer la protection de la santé de ses salariés et non des ayants droit. Il est donc nécessaire de confirmer au préalable si le bénéficiaire peut bénéficier de la mutuelle de l'entreprise. Si l'assurance médicale complémentaire s'étend bien au bénéficiaire, il faut également vérifier si l'assurance médicale du bénéficiaire est facultative ou obligatoire. Cette précision doit figurer dans le projet de loi régissant l'assurance maladie d'entreprise, qui est une convention collective, ou un accord approuvé par référendum, ou une décision unilatérale de l'employeur.
Les couvertures santés sont obligatoires pour les ayants droit
Dans ce cas, l'enfant doit joindre un contrat qui stipule son adhésion obligatoire. Quant au conjoint, il peut prouver sa non-affiliation en tant que bénéficiaire en fournissant la déclaration de son entreprise de son assurance maladie obligatoire. Cependant, s'il estime que l'assurance maladie fournie par l'entreprise du conjoint est préférable, il peut s'opposer à l'adhésion à son entreprise (en fournissant à son employeur une attestation d'assurance) et adhérer à l'entreprise. Prévoyez une assurance maladie pour votre conjoint.
En ce qui concerne la couverture santé pour les enfants et conjoint dans l'entreprise, il est recommandé de bien choisir les options adéquates. Pour cela, c'est de demander beaucoup plus de renseignements auprès de l'entreprise et la compagnie d'assurance.
Les couvertures des ayants droit sont prévues à titre obligatoire pour les entreprises
Dans ce cas, l'un des époux peut demander une dispense d'affiliation à l'assurance maladie de sa propre entreprise et adhérer à l'assurance maladie de l'entreprise de son conjoint. Les deux conjoints peuvent signer la convention collective obligatoire de l'entreprise et délivrer une déclaration d'exemption à l'employeur du conjoint. L'enfant doit être attaché à l'un ou l'autre ou à deux contrats choisis par les parents. Avant de choisir la mutuelle de santé collective à adhérer, le conjoint doit d'abord comprendre la nature des honoraires du contrat. S'il s'agit d'un tarif unique (le montant versé est le même que le salarié travaille seul ou en famille), vous pouvez souhaiter inscrire la famille en deux contrats, car cela n'engendrera pas de frais supplémentaires.