L’assuré et l’assureur peuvent mettre fin à un contrat d’assurance. La résiliation d’un contrat d’assurance peut s’effectuer à l’échéance ou hors échéance. Mais quels sont les délais de résiliation d’un contrat d’assurance ?
La Loi Châtel : résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance
Vous disposez d’un délai de 20 jours suivant la date d’envoi de votre avis d’échéance annuel pour dénoncer le renouvellement de votre contrat selon la loi Châtel. Le délai de résiliation commence à partir de la date indiquée sur le cachet de la poste. La date de réception de la notification de l’assuré est importante pour les contrats en prélèvement automatique. Vous obtenez un remboursement partiel du montant de votre cotisation à compter de la date figurant sur le cachet de la poste du courrier. Vous recevrez un remboursement total du montant de votre cotisation réclamée dans l’appel de l’échéance de votre contrat.
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Diverses possibilités de résiliation d’une assurance hors échéance
Comme l’assuré, la compagnie d’assurance peut également mettre fin à un contrat en cas de sinistre. Mais il peut aussi résilier votre contrat à la date d’échéance sans fournir de justifications. Votre assureur doit respecter le délai de préavis de résiliation et vous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement de situation familiale ou de déménagement, votre assureur peut également annuler votre contrat dans les trois mois qui suivent la date de l’événement. Il peut aussi le résilier en cas de vente de bien, de non-paiement de cotisations, de fausse déclaration, d’un sinistre, d’un malus, etc.
Comment souscrire une assurance résiliée habitation auto ou moto ?
Assurance auto ou habitation résiliée pour non-paiement, assurance auto résiliée pour malus ou pour suspension ou annulation de permis… Certaines compagnies d’assurance acceptent les assurés résiliés pour sinistres, malus, non-paiement ou suspension de permis. Rendez-vous directement sur leur site afin de trouver la meilleure couverture adaptée à votre profil. De plus, vous pouvez demander des devis personnalisés. Suite à un cumul d’accidents et sinistres ou malchance et malus, votre assurance a été résiliée par votre ancien assureur. Utilisez les comparateurs en ligne afin de découvrir une offre au meilleur rapport qualité/prix. Vous pouvez après déposer en ligne vos pièces justificatives pour souscrire directement votre assurance.